Droit des sociétés

Cabinet Maître Naceur Hammamia Law Firm offre des service à ses clients dans le domaine du droit des sociétés. Notre cabinet offre une gamme complète de services pour accompagner nos clients tout au long du processus de constitution et de gestion de leur société. Voici un aperçu de nos services :
Constitution de la société : Nous vous assistons dans toutes les étapes de la constitution de votre société, de A à Z. Cela comprend la rédaction des statuts, l'élaboration des documents nécessaires, l'enregistrement auprès des autorités compétentes et le suivi des formalités légales pour assurer une création d'entreprise conforme à la réglementation en vigueur.
Inscription des actes sociaux à la RNE : Nous veillons à ce que tous les actes sociaux de votre société soient dûment enregistrés et inscrits au Registre National des Entreprises (RNE). Cela garantit la transparence et la conformité de vos opérations commerciales.
Rédaction des cessions de parts sociales : Nous vous assistons dans la rédaction des contrats de cession de parts sociales, que ce soit pour des transferts entre associés ou pour des nouveaux investisseurs. Nous veillons à ce que ces transactions soient bien documentées et qu'elles respectent les règles légales et contractuelles applicables.
Déclarations d'investissement aux services de l'API et de l'APIA : Nous vous accompagnons dans l'élaboration et la rédaction des déclarations d'investissement à destination de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) et de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA). Ces déclarations sont essentielles pour bénéficier des avantages et des incitations prévus par la législation en matière d'investissement.
Déclaration d'investissement auprès de la Banque Centrale : Nous vous assistons dans la préparation et la soumission de la déclaration d'investissement à la Banque Centrale, dans le but d'obtenir une fiche d'investissement. Cette démarche est nécessaire pour bénéficier de certaines facilités liées à l'investissement étranger.
Négociation, médiation et arbitrage : Nous intervenons dans la résolution des différends entre associés ou avec des partenaires commerciaux par le biais de négociations, de médiations ou d'arbitrages. Notre objectif est de trouver des solutions efficaces et équilibrées pour préserver les intérêts de nos clients et maintenir des relations harmonieuses.
Recours aux tribunaux : Si nécessaire, nous représentons nos clients devant les tribunaux pour traiter les litiges complexes ou les conflits insolubles par d'autres moyens. Nous mettons en œuvre une stratégie de défense solide et nous nous efforçons d'obtenir les meilleurs résultats judiciaires possibles.

Nous sommes conscients des enjeux et des défis auxquels les entreprises sont confrontées dans le domaine du droit des sociétés. C'est pourquoi notre équipe d'avocats expérimentés met à votre disposition son expertise juridique pour vous accompagner à chaque étape et vous fournir des conseils personnalisés.
Si vous avez des besoins spécifiques dans le domaine du droit des sociétés, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serions ravis de discuter de votre projet et de vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux.